Juridique et réglementaire
Les modalités de service
Vous trouverez ici les ententes d'utilisation de bon nombre de nos services.
Avis Juridique
Bell Aliant Communications régionales, s.e.c. ("Bell Aliant") met à votre disposition le site Web de Bell Aliant (le " site "), sous réserve du respect par vous des modalités et conditions figurant dans le présent avis juridique.
Tarifs
Les tarifs de Bell Aliant reflètent les derniers changements, frais, modalités et conditions applicables aux divers services offerts par l'organisation, lesquels sont régis et approuvés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).