Usage acceptable d'Internet pour Internet Fibe Affaires de Bell Aliant - Petite Entreprise

Introduction

Bell Aliant s'engage à être un fournisseur de services Internet responsable. Afin de nous aider à protéger l'utilité et le plaisir reliés à l'utilisation d'Internet, nous vous prions de lire le document suivant qui précise nos politiques relatives à l'usage acceptable d'Internet.

L'usage que vous faites d'Internet Fibe constitue votre acceptation de cette Politique relative à l'usage acceptable d'Internet. Les conditions de cette Politique peuvent changer en tout temps sans préavis. Vous avez la responsabilité de vous informer de toutes modifications à cette Politique relative à l'usage acceptable en consultant périodiquement cette page. Le propriétaire d'un compte Internet Fibe est responsable de tous les actes faits à partir de son compte Internet Fibe.

Si vous avez des questions concernant la Politique relative à l'usage acceptable d'Internet Fibe, n'hésitez pas à communiquer avec Bell Aliant par courrier électronique à l'adresse [email protected].

UTILISATION EXCESSIVE DE LA LARGEUR DE BANDE

Bell Aliant prendra des mesures pour répondre à l'utilisation excessive de la largeur de bande de tout client, laquelle peut avoir une incidence néfaste sur l'Internet de Bell Aliant ou sur ses utilisateurs. L'utilisation de la largeur de bande est liée à la quantité de données envoyée et reçue au moyen de votre connexion Internet.

L'utilisation de la largeur de bande est considérée comme étant excessive lorsqu'elle excède de façon importante les caractéristiques d'utilisation d'un utilisateur du service résidentiel type du service. Cela sera déterminé par Bell Aliant, à sa seule discrétion.

Lorsqu'une limite de téléchargement est établie pour un service particulier, l'utilisation qui dépasse cette limite sera réputée excessive, et Bell Aliant peut facturer ses clients pour l'utilisation de la largeur de bande qui excède la limite, selon un tarif établi par Bell Aliant, ou elle peut restreindre son utilisation.

Si l'utilisation que fait un client du service est réputée excessive, Bell Aliant fera de son mieux pour communiquer avec le client et examiner la question. Toutefois, lorsque Bell Aliant, à sa seule discrétion, détermine que l'utilisation peut réduire la capacité de Bell Aliant à fournir ses services ou que les ressources du réseau doivent être protégées, elle se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au service, en raison de l'utilisation excessive de la largeur de bande faite par le client, sans avis au client.

Si le client prévoit utiliser le service davantage qu'un utilisateur du service résidentiel type, le client devrait se renseigner sur les options de service spécialisé ou sur les autres options de service qui sont offertes.

À titre de ligne directrice, d'après notre expérience, l'utilisation de la largeur de bande résidentielle type tend à se situer en plein dans la fourchette de 250Go par mois. Cette ligne directrice comprend une combinaison de contenu téléchargé vers l’amont et vers l’aval. Les activités sur Internet qui peuvent contribuer à une utilisation intense de la largeur de bande sont notamment le téléchargement vers l'aval ou en amont de films et le visionnement de vidéos. Par exemple, 250Go équivaudraient à télécharger ou en amont vers l'aval quelque 50 000 chansons, ou 570 émissions télévisées d'une heure, ou 285 films de définition standard ou 25 films de haute définition

Gestion de la largeur de bande

Bell Aliant se réserve le droit de surveiller l'utilisation de la largeur de bande, les transmissions faite par la largeur de bande et son contenu en vue de déterminer les violations de la présente politique, de protéger le réseau et ses utilisateurs, de gérer le réseau et autrement d'exploiter le service.

USAGES INTERDITS d'Internet Fibe :

Activité criminelle ou autre activité illégale : Il vous est interdit d'utiliser votre compte Internet Fibe, y compris le service de courrier électronique de Bell Aliant, pour accomplir toute activité criminelle ou autre activité illégale, comme ce qui suit :

la propagande haineuse
la fraude
la diffamation et la libelle diffamatoire
l'obscénité
la pornographie infantile
le harcèlement et le harcèlement criminel
la profération de menaces
la violation du droit d'auteur et du droit de propriété intellectuelle

Autre activité perturbante : Il vous est interdit d'utiliser votre compte Internet Fibe, y compris le service de courrier électronique de Bell Aliant, pour accomplir toute activité qui perturbe la sécurité du réseau ou du service ou qui autrement nuit aux autres utilisateurs d'Internet, notamment ce qui suit :

transmettre des pollupostages ou " pourriels " qui provoquent des interruptions importantes ou des plaintes des autres utilisateurs des services Internet.
harceler, de quelque manière que ce soit, des groupes ou des utilisateurs.
se déguiser en un autre utilisateur du service Internet ou falsifier vos renseignements signalétiques.
porter atteinte à la vie privée d'autrui ou compromettre la vie privée d'autrui.
contourner les mesures de sécurité de réseau ou des ordinateurs ou la protection du droit d'auteur.
publier dans un forum ou transmettre tout logiciel ou toute information contenant un virus, un " effaceur de message ", un " cheval de Troie ", un " ver " ou tout autre élément dangereux ou dérangeant.
interrompre les services du réseau
utiliser votre compte d'utilisateur du service Internet Fibe et des sessions de connexion commutée concurrentes depuis le même compte d'utilisateur du service Internet Fibe.
effectuer une attaque de déni de service ou une attaque de refus de service distribué
gérer ou héberger des applications de serveur dont les applications http, POP, SMTP, Proxy/SOCKS et NNTP).
analyser ou pénétrer des mécanismes de sécurité d'hôtes Internet.
falsifier toute partie des en-têtes d'un paquet TCP/IP de quelque manière que ce soit.

Usage incompatible avec la nature du service : Il vous est interdit d'utiliser votre compte Internet Fibe, y compris le service de courrier électronique de Bell Aliant d'une façon qui est incompatible avec la nature du service fourni, notamment :

utiliser les services résidentiels à des fins commerciales.
partager la connexion Internet à l'extérieur de votre domicile (que ce soit au moyen d'une connexion filée ou d'un branchement sans fil sécurisé ou non sécurisé)
revendre l'Internet Fibe sans autorisation.
utiliser de façon excessive la largeur de bande (voir plus bas).

Groupes de discussion : En plus de ces Politiques, lorsque vous envoyez des courriers électroniques à des groupes de discussion, il est interdit de faire ce qui suit, notamment :

envoyer des messages publicitaires, commerciaux ou non sollicités de tout type, sauf si cela est permis par la charte ou la FAQ.
envoyer des fichiers binaires ou des fichiers excessivement gros de tout type sauf si cela est permis par la charte ou la FAQ.
envoyer des messages essentiellement identiques à plus de 5 groupes de discussion.
ajouter une signature excessivement longue à votre message.
falsifier les en-têtes de vos envois de quelque façon que ce soit.

Les envois à des groupes de discussion ou à des forums doivent être conformes aux exigences de la charte ou de la FAQ. Si un message envoyé est hors sujet ou ne correspond pas aux idées de la discussion qui sont visées par la charte ou la FAQ, il peut s'agir, au gré de Bell Aliant, d'une infraction à la Politique relative à l'usage acceptable d'Internet Fibe. Il incombe aux utilisateurs qui envoient des messages dans des groupes de discussion ou des forums de s'informer des règles de conduite avant d'envoyer un courrier électronique.

RÉPERCUSSIONS :

Afin de protéger tous les clients, Bell Aliant doit prendre très au sérieux les violations à la présente politique. Si possible, nous collaborerons avec vous pour comprendre la nature de toute violation éventuelle et règlerons le problème. Toutefois, il peut être nécessaire d'agir rapidement pour protéger nos clients et notre réseau. Bell Aliant se réserve le droit d'agir sans préavis lorsque Bell Aliant, à son gré, le juge nécessaire.

Bell Aliant peut prendre des mesures appropriées, par exemple :

retirer tout matériel offensant
filtrer de façon temporaire ou permanente
imposer des limites à l'utilisation du service de courriels
refuser l'accès
suspendre ou terminer le service
toute autre mesure appropriée pour corriger la violation

Dans l'éventualité où de nombreuses plaintes seraient reçues concernant des infractions à cette Politique relative à l'usage acceptable, des frais de traitement de plainte et des frais administratifs peuvent être ajoutés à votre compte pour chaque plainte reçue au gré de Bell Aliant. Des remboursements ou crédits ne seront pas versés en relation avec les dispositions prises en matière de violation de la présente Politique.

La violation de cette Politique relative à l'usage acceptable peut se traduire par des poursuites criminelles et civiles. Bell Aliant coopérera entièrement avec les autorités de police si leur enquête le nécessite.

Bell Aliant n'assume pas la responsabilité de ses membres ou des autres utilisateurs d'Internet qui enfreignent les termes de cette POLITIQUE RELATIVE À L'USAGE ACCEPTABLE.

COMMUNIQUEZ AVEC NOUS :

Toute plainte concernant la violation de la présente politique par un client d'Internet Fibe doit être déposée à l'adresse [email protected]. Dans la mesure du possible, veuillez inclure des détails pour permettre à Bell Aliant d'étudier et de régler la plainte (c.-à-d. l'en-tête en entier et une copie du message offensant).