Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

Cette liste vise à réduire le nombre d'appels et de télécopies de télémarketing non désirés que reçoivent les Canadiens. Vous pouvez inscrire vos numéros de téléphone résidentiel, de cellulaire ou de télécopieur sur la liste.

Règles à suivre par les télévendeurs lorsqu'ils appellent

Le télémarketing téléphonique ne peut avoir lieu qu’entre 9 h et 21 h 30, du lundi au vendredi, et entre 10 h et 18 h le samedi et le dimanche (heures locales pour les personnes recevant l’appel ou la télécopie). Cependant, ces heures peuvent varier conformément aux restrictions provinciales.

Les agents de télémarketing téléphonique ou par télécopieur doivent :

  • se nommer, nommer l’entreprise de télémarketing et, si l’entreprise de télémarketing effectue l’appel pour le compte d’un client, nommer ce client;
  • afficher le numéro de téléphone de l’appelant ou un autre numéro où joindre l’entreprise de télémarketing, sauf si l’affichage du numéro est impossible pour des raisons techniques. Le numéro de télécopieur, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’entreprise de télémarketing doivent être inscrits sur toute télécopie;
  • sur demande, retirer votre nom et votre numéro de téléphone de leur liste d’appel ou de télécopie dans un délai de 31 jours (votre demande restera en vigueur pendant trois ans);
  • sur demande, fournir le nom d’un représentant ainsi qu’un numéro de téléphone sans frais et une adresse où vous pouvez joindre l’entreprise de télémarketing et, le cas échéant, le client, pour poser des questions, soumettre des commentaires ou faire retirer votre nom de la liste d’appel ou vérifier que votre nom a bien été retiré suite à votre demande;
  • fournir la date et l’heure de transmission de la télécopie.

Les lignes directrices ci-dessus ne s’appliquent pas aux messages de télémarketing laissés dans votre boîte vocale ou aux appels effectués pour d’autres raisons que le télémarketing, comme des situations d’urgence, la perception de comptes, les sondages d’opinion, les enquêtes et les études de marché.

Réduction du nombre d’appels ou de télécopies de télémarketing indésirables

Si vous voulez limiter le nombre d’appels ou de télécopies de télémarketing que vous recevez, vous, ou une personne autorisées à agir en votre nom, pouvez inscrire votre numéro de téléphone, de téléphone cellulaire et de télécopieur sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) en : 

  • vous inscrivant en ligne sur le site http://www.LNNTE-DNCL.gc.ca
  • vous inscrivant par téléphone, au 866-580-3625 (866-580-DNCL) ou par téléscripteur (TTY) au 888-362-5889 (888-DNCL-TTY)
  • télécopiant votre numéro de télécopieur au 888-362-5329 (888-DNCL-Fax)

Remarque : Pour vous inscrire à la LNNTE par téléphone, téléscripteur ou télécopieur, vous devez appeler depuis le numéro que vous voulez inscrire.

L’inscription de vos numéros de télécommunication sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus est gratuite. Après leur inscription, vos numéros resteront sur la liste pendant trois ans.

Toutes les communications de télémarketing téléphoniques ou par télécopieur non soumises à l’une des exceptions susmentionnées devraient cesser 31 jours après votre inscription à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus, sauf si vous avez donné à une organisation l’autorisation expresse de vous contacter.

Les lignes directrices de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus ne s’appliquent pas aux types d’appels ci-dessous :

  • appels d’organisations avec lesquelles vous avez fait affaire au cours des 18 derniers mois ou que vous avez contactées pour obtenir des renseignements au cours des 6 derniers mois (sauf si vous vous êtes inscrit à leur propre liste de numéros de téléphone exclus);
  • appels passés pour le compte d’organismes de charité enregistrés;
  • appels passés pour le compte de partis politiques, de participants à un processus de nomination ou de leadership ou de candidats d’un parti politique;
  • appels de firmes de sondages d’opinion ou d’études de marché effectuant des enquêtes, si les appels ne concernent pas la vente d’un produit ou d’un service;
  • appels d’un journal à grand tirage visant à vous vendre un abonnement;
  • appels d’une entreprise à ses clients.

Plaintes au sujet du télémarketing téléphonique ou par télécopieur

Vous pouvez porter plainte au sujet d’un appel téléphonique ou d’une télécopie de télémarketing :

  • en ligne, sur le site http://www.LNNTE-DNCL.gc.ca
  • par téléphone, au 866-580-3625 (866-580-DNCL)
  • ou par téléscripteur (TTY), au 888-362-5889 (888-DNCL-TTY)
  • par télécopieur, au 888-362-5329 (888-DNCL-Fax)

Si vous portez plainte, assurez-vous d’avoir en main les renseignements suivants :

  • votre numéro de téléphone;
  • le nom ou le numéro de téléphone de l’entreprise de télémarketing;
  • la date et l’heure de l’appel de télémarketing;
  • la nature de la plainte;
  • une copie de la télécopie, le cas échéant.

Vous devez porter plainte dans les 14 jours suivant la réception de l’appel en question.

Dispositifs de composition et d’annonce automatiques

Les dispositifs de composition et d’annonce automatiques (DCAA) peuvent garder en mémoire ou produire des numéros de téléphone à composer et transmettre un message enregistré ou faisant appel à la voix synthétisée.

L’utilisation des DCAA pour effectuer des appels de télémarketing est interdite, sauf si le client a expressément consenti à recevoir un appel de télémarketing par DCAA de la part d’une entreprise de télémarketing donnée.

S’ils sont utilisés pour passer des appels non liés au télémarketing, les DCAA doivent :

  • commencer par un message clair identifiant la personne pour le compte de qui l’appel est passé (cet énoncé d’identification doit fournir une adresse postale et un numéro sans frais à composer pour contacter l’entreprise);
  • répéter l’énoncé d’identification à la fin de l’appel si la durée de ce dernier dépasse 60 secondes;
  • afficher le numéro de l’appelant ou un autre numéro où joindre l’appelant, sauf si l’affichage du numéro est impossible pour des raisons techniques;
  • nommer l’agence de sondage ou son client, dans le cas d’un sondage;
  • passer leurs appels entre 9 h et 21 h 30, du lundi au vendredi, et entre 10 h et 18 h, la fin de semaine (heures locales pour les personnes recevant l’appel), sauf indication contraire de la loi;
  • se déconnecter au plus tard 10 secondes après que la personne recevant l’appel ait raccroché.

Les conditions susmentionnées ne s’appliquent pas aux appels passés par des DCAA pour des raisons d’intérêt public, comme les appels effectués par un corps de police, un service d’incendie, des écoles, des hôpitaux ou des organisations similaires lors d’une situation d’urgence ou pour des raisons administratives.

Consultez le site http://www.LNNTE-DNCL.gc.ca pour de plus amples renseignements.